Vous préparez la tombola de votre club, de votre école ou de votre comité des fêtes ? Avant d'imprimer le moindre billet, deux documents comptent : l'autorisation du maire et le règlement de la tombola. Voici un modèle de règlement complet à copier, et la liste de ce que vous devez vérifier avant de lancer les ventes.
⚖️ D'abord : l'autorisation du maire
En France, les loteries sont interdites par principe. Les tombolas associatives font exception, à condition d'être autorisées. Selon la fiche officielle de Service-Public, une association qui organise une tombola doit obtenir une autorisation du maire de la commune de son siège social (à Paris, du préfet de police).
- Le formulaire : Cerfa n° 11823, accompagné des statuts de l'association pour une première demande.
- Le bilan : celui du dernier exercice est demandé si le capital d'émission dépasse 7 500 €. Le capital d'émission, c'est le prix du billet multiplié par le nombre de billets émis.
- Le délai : sans réponse de la mairie dans les 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Déposez donc votre dossier au moins 2 à 3 mois avant le début des ventes.
Les conditions à respecter :
- Les bénéfices sont entièrement affectés à un projet d'intérêt général (sportif, éducatif, culturel, social, humanitaire...), et non au fonctionnement courant de l'association.
- Les lots sont des objets, jamais des sommes d'argent.
- Les frais d'organisation, achat des lots compris, ne dépassent pas 15 % du capital d'émission.
- La tombola se déroule en présentiel : les loteries en ligne sont interdites.
- L'association organise elle-même la tombola, sans la confier à une entreprise.
📄 Pourquoi rédiger un règlement ?
Le règlement fixe les règles du jeu noir sur blanc : nombre et prix des billets, dates, déroulement du tirage, retrait des lots. Il vous protège en cas de contestation (« je n'ai jamais été prévenu », « le tirage était truqué ») et rassure les acheteurs. C'est aussi la base des informations qui doivent figurer sur chaque billet.
✍️ Le modèle de règlement à copier
Remplacez les éléments entre crochets par les informations de votre tombola, puis faites relire le document par votre bureau.
🎟️ Les mentions à faire figurer sur chaque billet
Les fiches pratiques destinées aux associations (celles de l'OCCE pour les coopératives scolaires, par exemple) recommandent que chaque billet vendu indique :
- le nom et l'adresse de l'association organisatrice ;
- le numéro et le prix du billet ;
- la liste des lots ;
- les dates d'ouverture et de clôture des ventes, et la date du tirage ;
- la façon dont le tirage est réalisé ;
- le délai accordé aux gagnants pour retirer leur lot.
Avec des carnets papier, tout doit être imprimé sur la souche. Avec une application, ces informations peuvent être affichées sur la preuve d'achat de chaque acheteur et sur une page publique des lots.
✅ Votre checklist avant de lancer les ventes
- Autorisation du maire obtenue (et numéro d'arrêté reporté dans le règlement).
- Règlement rédigé, signé et disponible sur chaque point de vente.
- Lots réunis, avec une liste classée par rang (1er lot, 2e lot...).
- Frais et achats de lots sous la barre des 15 % du capital d'émission.
- Bénévoles informés des dates, du prix et des moyens de paiement acceptés.
- Date, lieu et méthode du tirage fixés et annoncés.
📱 Ce que TomboLive prend en charge
Une fois l'autorisation et le règlement prêts, TomboLive s'occupe de la partie terrain. Vos bénévoles vendent les billets en main propre depuis leur smartphone, chaque billet est numéroté automatiquement, et l'acheteur reçoit un QR code qui lui sert de preuve d'achat. Le jour J, le tirage au sort est aléatoire, attribue les lots par rang et ne fait gagner qu'un seul lot par billet, exactement comme le prévoit l'article 5 du modèle. La liste des gagnants avec leurs coordonnées et le bilan des ventes sont générés automatiquement.
Gratuit jusqu'à 100 billets, sans carte bancaire.
Créer ma tombola →Cet article présente les règles générales en vigueur au moment de sa publication, d'après la fiche Service-Public « Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association ». Il ne remplace pas un conseil juridique : les modalités pratiques (délais, pièces demandées) peuvent varier d'une mairie à l'autre, renseignez-vous auprès de la vôtre.